Avis de violation des droits d'auteur (DMCA)

 

Dernière mise à jour le 12 octobre 2021

 

porndoe.com ("PornDoe") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de tous les utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été publiée sur PornDoe.com sans votre autorisation, PornDoe met à votre disposition un mécanisme de notification des droits d'auteur dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA").

Si vous recevez un avis vous informant qu'une œuvre que vous avez publiée a été retirée et que vous estimez que ce retrait n'est pas correct, PornDoe met à votre disposition un mécanisme vous permettant de soumettre un contre-avis en vertu du DMCA.

 

ATTENTION : IL Y A DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES À PUBLIER DU CONTENU POUR LEQUEL VOUS N'AVEZ PAS DE DROITS, AINSI QU'À SOUMETTRE UN AVIS OU UN CONTRE-AVIS INAPPROPRIÉ EN VERTU DE LA DMCA. SI VOUS N'ÊTES PAS SÛR DE DÉTENIR DES DROITS SUR UNE ŒUVRE PARTICULIÈRE OU SI UNE ŒUVRE QUE VOUS ESTIMEZ PUBLIÉE DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR LA LOI, PAR EXEMPLE EN VERTU DE LA DOCTRINE DE L'"USAGE LOYAL", VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT OU UN AUTRE CONSEILLER JURIDIQUE.

 

PROCÉDURE D'ENVOI DE L'AVIS DE LA DMCA :

Si vous estimez que le contenu publié sur PornDoe.com porte atteinte à vos droits d'auteur et qu'il n'existe aucune exception légale, vous pouvez nous en informer en remplissant notre formulaire à l'adresse https://fr.porndoe.com/content-takedown ou en envoyant un avis de violation des droits d'auteur DMCA à PornDoe à l'adresse électronique ci-dessous.

Fournissez les informations suivantes par courrier électronique ou postal à notre agent des droits d'auteur désigné :

1. Ionut Tudorache
   c/o MediaMe Srl
   Avenue Pipera-Tunari 106-108,
   077190 Voluntari City, Pipera, Roumanie
   

Courriel pour les notifications DMCA entrantes : dmca@porndoe.com

1. • Identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elles ont été violées (description claire du matériel dont il est allégué qu'il a été violé) ;
2. • L'identification du matériel en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à PornDoe de localiser le matériel à retirer ou dont l'accès doit être désactivé, y compris, le cas échéant, l'URL du site où ce matériel peut être trouvé ;
3. • Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière invoquée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
4. • une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
5. • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé.

Si PornDoe reçoit un avis de retrait conformément à ce qui précède, PornDoe supprimera ou désactivera l'accès au matériel identifié dans l'avis et tentera de notifier tout utilisateur qui a téléchargé le matériel prétendument enfreint. Cet utilisateur aura la possibilité de soumettre un "contre-avis" comme indiqué ci-dessous. PornDoe applique une politique à l'égard des contrefacteurs récidivistes et met fin à leurs comptes.

 

Procédure d'envoi d'un contre-avis DMCA

 

Si un utilisateur estime que le matériel supprimé à la suite d'un avis DMCA n'est pas en infraction ou qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce matériel auprès du détenteur des droits d'auteur, de l'agent du détenteur des droits d'auteur ou en vertu de la loi, l'utilisateur peut envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessous :

1. • Une signature physique ou électronique de l'utilisateur ;
2. • L'identification du matériel qui a été retiré et l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être retiré ;
3. • Une déclaration indiquant que l'utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel ; et
4. • Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique de l'utilisateur, ainsi qu'une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel l'adresse de l'utilisateur est située ou, si l'adresse de l'utilisateur est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel PornDoe est situé, et que cette personne ou entité acceptera la signification de l'acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

 

Si un contre-avis est reçu par l'agent désigné, PornDoe tentera de transmettre une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale. La partie plaignante initiale disposera de 10 jours pour intenter une action en justice contre la partie prétendument contrevenante et notifier à PornDoe qu'une telle action a été intentée. Si PornDoe ne reçoit pas une telle notification, PornDoe peut restaurer le matériel, à sa discrétion.